Conditions Générales de vente

Notre champagne est livré à un stade parfait de maturité. Vous pouvez cependant le conserver quelques années. Pour maintenir au mieux ses qualités initiales, les bouteilles doivent être tenues constamment couchées dans un lieu frais (entre 8 et 12°) et à l'abri de la lumière. La maison décline toute responsabilité pour la gelée ou la casse.

COMMANDES ET LIVRAISONS

Nos marchandises voyagent aux risque et périls du destinataire. En cas de dégâts survenus en cours de transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire de vérifier les colis à l'arrivée et d'exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce.

PAIEMENT

En cas de non paiement à l'échéance et de convention expresse, il sera calculé des intérêts de retard de 1% par mois et ce, sans mise en demeure préalable. En outre et au cas où le  recouvrement de notre créance entraîne l'intervention de notre service contentieux, ou de tout autre agent de recouvrement ou officier ministériel, cette créance se trouvera majorée forfaitairement de 15% à titre de clause pénale et ce, conformément à l'article 1226 du code civil.

CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETE

Tant que la facture ne sera pas intégralement payée, la marchandise livrée restera notre propriété (loi N° 80335 du 12/05/1980). Notre maison peut, sans préavis, exiger la restitution des marchandises.

CLAUSE D'EXIGIBILITE

Le non paiement d'une échéance quelconque entrainera  automatiquement l'exigibilité de la totalité des sommes dues et la suspension des livraisons.

RESPONSABILITE CIVILE

L'utilisation des différentes marchandises vendues par notre maison est sous l'entière responsabilité des consommateurs.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes clauses contraires à celles ci-dessus, insérées sur les papiers commerciaux de nos clients ou fournisseurs, seront considérées comme nulles et non avenues.

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Troyes est compétent.